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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 13 février 2026

1. Éditeur du site

Le site VeilleEntreprise (ci-après "le Site") est édité par :

  • Raison sociale : Veille Entreprises
  • Forme juridique : Auto-entrepreneur
  • Capital social : N/A
  • Siège social : 2 Allée du Verger, Esches 60110
  • SIRET : 989 510 029 00022
  • APE/NAF : 70.22Z
  • TVA intracommunautaire : N/A
  • Email : [email protected]
  • Téléphone : 06 17 85 78 67

Directeur de la publication

David Herbez, en qualité de Chef D'entreprise

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • Hébergeur :Netlify
  • Adresse :2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, CA 94107, États‑Unis
  • Téléphone :+1 (415) 691‑1573

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de VeilleEntreprise ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de VeilleEntreprise.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

4.1. Contenu du Site

VeilleEntreprise s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site. Toutefois, VeilleEntreprise ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

4.2. Disponibilité du Site

VeilleEntreprise ne peut être tenue responsable des difficultés d'accès au Site, des interruptions, modifications, ou suspensions du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison (panne, défaillance technique, etc.).

4.3. Virus informatiques

VeilleEntreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et l'intégrité du Site. Toutefois, la responsabilité de VeilleEntreprise ne saurait être engagée en cas de contamination par des virus ou d'intrusion d'un tiers ayant entraîné des modifications du Site.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. VeilleEntreprise ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Tout lien hypertexte vers le Site de VeilleEntreprise doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite.

6. Protection des données personnelles

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le Site, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par téléphone : 06 17 85 78 67
  • Par courrier : 2 allée du Verger, Esches 60110
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  • 2 Allée du Verger
    60110 Esches, France

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